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Conditions générales d'utilisation

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2026-06-10 · Dernière mise à jour: 2026-06-10

  • Article 1 — Objet et acceptation
  • Article 2 — Accès au site et disponibilité
  • Article 3 — Description des services
  • Article 4 — Propriété intellectuelle
  • Article 5 — Comportements interdits
  • Article 6 — Liens hypertextes
  • Article 7 — Données personnelles
  • Article 8 — Cookies
  • Article 9 — Limitation de responsabilité
  • Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente
  • Article 11 — Contact

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet édité par Rehzzo (ci-après « Rehzzo », « nous » ou « l'Éditeur »).

Article 1 — Objet et acceptation

Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») accèdent au site et utilisent les contenus et services qui y sont proposés.

L'accès et la navigation sur le site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il est invité à ne pas accéder au site.

Rehzzo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion de l'Utilisateur au site. En cas de modification substantielle, Rehzzo pourra en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié.

Article 2 — Accès au site et disponibilité

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Rehzzo met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site. Toutefois, Rehzzo ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue du site.

Rehzzo se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison technique ou opérationnelle. Rehzzo ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.

L'accès au site peut être suspendu ou interrompu en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté de Rehzzo.

Article 3 — Description des services

Le site a vocation à présenter les activités, expertises et services de Rehzzo dans les domaines du développement logiciel, du cloud, du DevOps, du conseil en ingénierie et des technologies numériques.

Le site permet notamment :

  • de consulter des informations sur Rehzzo et ses prestations ;
  • de prendre contact via les formulaires ou outils de prise de rendez-vous ;
  • d'accéder aux documents juridiques et politiques de Rehzzo.

Rehzzo se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services proposés sur le site, sans préavis.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, structure, arborescence, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Rehzzo ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de Rehzzo.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de Rehzzo ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

Article 5 — Comportements interdits

Il est strictement interdit à l'Utilisateur, directement ou indirectement, de :

  • porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du site, de ses serveurs ou de ses réseaux ;
  • tenter d'accéder de manière non autorisée à des systèmes, données ou comptes ;
  • procéder à du scraping, de l'extraction automatisée ou à toute collecte massive de données sans autorisation écrite préalable ;
  • injecter du code malveillant, des virus ou tout autre élément susceptible de nuire au fonctionnement du site ;
  • usurper l'identité d'un tiers ou communiquer des informations fausses ou trompeuses ;
  • diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Rehzzo ou de tiers ;
  • utiliser le site à des fins commerciales non autorisées ou de manière à nuire aux intérêts de Rehzzo.

Tout manquement aux présentes interdictions pourra entraîner la suspension ou l'interdiction d'accès au site, sans préjudice de toute action en responsabilité ou en réparation que Rehzzo pourrait engager.

Article 6 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et Rehzzo n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques ou les politiques de ces sites tiers.

Rehzzo décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes, à leur disponibilité, à leur sécurité ou à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La création de liens hypertextes vers le site, notamment par framing ou deep-linking, est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Rehzzo.

Article 7 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l'utilisation du site sont décrits dans la politique de confidentialité de Rehzzo, accessible depuis le site.

L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance pour comprendre comment ses données sont collectées, utilisées et protégées.

Article 8 — Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs dont les finalités, durées et modalités de gestion sont décrites dans la politique cookies.

En poursuivant sa navigation sur le site, l'Utilisateur accepte le dépôt de cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Pour les autres cookies, l'Utilisateur peut exprimer son choix via le bandeau de consentement lorsqu'il est déployé, ou via les paramètres de son navigateur.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Rehzzo s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Rehzzo ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées.

Les informations présentées sur le site le sont à titre informatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel, une offre commerciale ou un conseil professionnel. Seuls les documents contractuels signés entre Rehzzo et ses clients font foi.

Rehzzo ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au site ;
  • des dommages indirects tels que perte de données, perte de chance, perte de profits ou préjudice commercial ;
  • de l'utilisation faite par l'Utilisateur des informations disponibles sur le site.

En tout état de cause, la responsabilité de Rehzzo au titre des présentes CGU ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans la limite des dommages directs prévisibles.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Draguignan, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs le cas échéant.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du site, l'Utilisateur peut contacter Rehzzo à l'adresse suivante : contact@rehzzo.com.

Questions ? Contactez notre DPO: dpo@rehzzo.com

https://rehzzo.com/fr/legal/cgu

Rehzzo · 2026-06-10

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