2026-06-10 · Last updated: 2026-06-10
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Rehzzo, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro 889 632 477, dont le siège social est situé Les Estérets du Lac, 14 rue du Belvédère, 83440 Montauroux, représentée par M. Mathieu Reho agissant en qualité de président (ci-après le « Prestataire »), et toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles (ci-après le « Client »).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions générales applicables aux prestations de services fournies par Rehzzo dans les domaines du développement logiciel, des applications web et mobiles, de l'architecture cloud, du DevOps, du conseil en ingénierie, de la data et de l'intelligence artificielle.
Le site internet de Rehzzo est un site vitrine à vocation informative et commerciale. Il ne permet pas la conclusion directe d'un contrat en ligne. Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale préalable, acceptée par écrit par le Client.
Les présentes CGV s'appliquent à toute relation commerciale initiée via le site ou par tout autre canal, sous réserve des conditions particulières éventuellement convenues dans un devis ou un contrat spécifique.
Le contrat est formé à la date de réception par Rehzzo de l'accord écrit du Client, matérialisé par la signature du devis, l'émission d'un bon de commande, un email d'acceptation engageant ou tout autre acte manifestant l'engagement du Client.
Aucune commande ne peut être considérée comme acceptée sans accord écrit préalable de Rehzzo. Rehzzo se réserve le droit de refuser toute demande pour des motifs légitimes.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et un devis ou contrat spécifique signé entre les parties, les dispositions du devis ou du contrat spécifique prévalent.
Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables spécifiquement développés pour le Client lui sont transférés, dans les termes définis au contrat ou au devis.
Rehzzo conserve l'entière propriété de ses composants génériques, bibliothèques internes, frameworks, méthodologies et savoir-faire antérieurs. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et limitée aux besoins de la prestation pour les composants génériques incorporés aux livrables.
Les livrables pouvant incorporer des composants open source restent soumis aux licences applicables.
Sauf mention contraire au devis ou au contrat :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement sera également due de plein droit.
Pour les contrats à durée supérieure à douze (12) mois, les prix pourront être révisés annuellement selon l'indice Syntec.
Rehzzo est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations, sauf stipulation contraire expresse au contrat.
Rehzzo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de données, perte de chance, perte de profits ou préjudice commercial.
Rehzzo n'est pas responsable des interruptions, pannes ou défaillances des fournisseurs cloud et d'infrastructure tiers (AWS, Google Cloud, Microsoft Azure, OVH, Hetzner ou tout autre hébergeur), ni des évolutions unilatérales de leurs services. Le Client demeure seul responsable de ses abonnements et comptes auprès de ces fournisseurs.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de soixante (60) jours, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Draguignan.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@rehzzo.com.
